
Assistance en expertise judiciaire
Quand le dossier bascule au tribunal, un expert est désigné par le juge. Il n'est ni pour vous ni contre vous — mais les parties qui s'y présentent techniquement assistées ne défendent pas leurs intérêts de la même façon.
L'expertise judiciaire se gagne pendant les opérations, pas après
L'expert judiciaire travaille sur la base d'une mission fixée par le juge et de ce que les parties lui apportent. Ce qui n'a pas été soulevé pendant les opérations d'expertise ne pourra pratiquement plus l'être ensuite.
Notre rôle est de vous assister techniquement à chaque accédit, de formuler les dires utiles dans les délais, et de fournir à votre avocat la matière technique qui manque presque toujours au dossier.
- Analyse préalable de la mission confiée à l'expert judiciaire et de ses limites
- Préparation et assistance lors des réunions d'expertise sur site
- Rédaction de dires techniques argumentés et respect des délais de procédure
- Analyse critique du pré-rapport et formulation des observations
- Appui technique à votre avocat pour les conclusions
- Expertise amiable contradictoire en amont, pour éviter le contentieux quand c'est possible
Avant d'aller au contentieux
Le procès n'est pas toujours la meilleure voie. L'expertise amiable contradictoire règle une part significative des litiges, plus vite et pour beaucoup moins cher.
- Coût et durée sans commune mesure avec une procédure judiciaire
- Les parties gardent la main sur l'issue
- Un constat contradictoire signé a une réelle valeur probante
- En cas d'échec, le travail réalisé reste utilisable devant le juge
Ce que nous vérifions en priorité
Accédits
Présence à vos côtés lors des réunions d'expertise. Ce qui est constaté, dit et acté sur place structure toute la suite de la procédure.
Dires techniques
Rédaction des observations adressées à l'expert dans les formes et les délais. Un dire mal argumenté ou hors délai est un argument perdu définitivement.
Appui à l'avocat
Votre avocat maîtrise le droit, rarement la pathologie du bâtiment. Nous produisons la matière technique sur laquelle il construit ses conclusions.
Une méthode lisible, du premier appel à l'indemnisation
Le même cadre de travail pour chaque dossier. Vous savez à tout moment où en est le vôtre et ce qui vous sera remis.
Premier échange
Vous nous décrivez la situation par téléphone. Nous vous disons franchement si une expertise se justifie, ce qu'elle peut apporter et ce qu'elle coûtera. Cet échange est gratuit et n'engage à rien.
Visite sur site
Intervention sous 48 heures après validation du dossier. Constat contradictoire, relevés, mesures, photographies et recueil des pièces. Rien n'est laissé à l'appréciation orale.
Analyse et chiffrage
Étude des causes, qualification des désordres et évaluation des reprises nécessaires aux prix réels. Vous recevez un rapport structuré, hiérarchisé et directement opposable.
Défense du dossier
Négociation avec l'assureur, présence en réunion contradictoire, rédaction des dires si le dossier bascule au judiciaire. Nous restons jusqu'à l'issue.
Expertise judiciaire : vos questions
Qui désigne l'expert judiciaire ?
Le juge, en général sur une liste d'experts inscrits près la cour d'appel, à la demande d'une partie ou d'office. Sa mission est définie par l'ordonnance qui le désigne et il n'en sort pas.
Puis-je être assisté pendant l'expertise judiciaire ?
Oui, c'est un droit. Les parties peuvent se faire assister de leur conseil et d'un expert de leur choix à toutes les opérations. C'est même vivement recommandé dès que l'enjeu est significatif.
Qu'est-ce qu'un dire ?
Une observation écrite adressée à l'expert judiciaire pendant les opérations. C'est le seul moyen formel de faire valoir un argument technique, et l'expert doit y répondre dans son rapport.
Combien de temps dure une expertise judiciaire ?
Souvent un à trois ans selon la complexité, le nombre de parties et la disponibilité de l'expert. C'est long, et cela justifie d'explorer sérieusement la voie amiable au préalable.
Qui avance les frais ?
La partie demanderesse consigne généralement une provision auprès du tribunal. La charge finale des frais est tranchée dans le jugement, en fonction de l'issue du litige.
Autres situations que nous traitons
Chaque situation a sa page dédiée, avec les points de vigilance et les pièces à réunir.
Votre situation ressemble à celle-ci ?
Décrivez-nous le dossier en quelques lignes ou appelez directement. Le premier échange est gratuit et nous vous dirons franchement ce qui est jouable.